J.O. Numéro 130 du 7 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8667

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Arrêté du 5 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole

NOR : ECOP9800258A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
   Vu le décret no 67-174 du 6 mars 1967 modifié relatif aux dispositions statutaires particulières au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 :

   Corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs
Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle
5e échelon .................... 966
4e échelon .................... 916
3e échelon .................... 864
2e échelon .................... 772
1er échelon .................... 701

   Inspecteur rédacteur de classe normale
8e échelon .................... 750
7e échelon .................... 681
6e échelon .................... 633
5e échelon .................... 593
4e échelon .................... 546
3e échelon .................... 508
2e échelon .................... 476
1er échelon .................... 450
Stagiaire .................... 395

   Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1977 relatives à l'échelonnement indiciaire du corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole sont abrogées à compter du 1er août 1995.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 5 juin 1998.

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter